La décision de l'Autorité de la concurrence de 2005 a contribué à légitimer l'idée d'introduire un quatrième opérateur mobile en France. | AFP/DENIS CHARLET
?L'affaire est d?finitivement close. La Cour de cassation a publi? mercredi 30 mai un arr?t rejetant un pourvoi formul? par l'op?rateur t?l?com Orange, mettant de ce fait un terme ? l'affaire de l'entente sur le secteur fran?ais des mobiles. En 2005, le Conseil de la concurrence, devenu depuis l'Autorit? de la concurrence, avait sanctionn? les trois op?rateurs mobiles, Orange France T?l?com, SFR et Bouygues T?l?com pour des pratiques d'entente "ayant restreint le jeu de la concurrence sur le march?" selon l'Autorit?.
"De 1997 ? 2003, ils ont proc?d? ? des ?changes d'informations strat?giques. De 2000 ? 2002, ils se sont en outre r?parti les parts de march? selon des objectifs qu'ils avaient n?goci?s entre eux" rappelle l'Autorit? de la concurrence. Elle les avait ? ce titre condamn?s ? payer une amende record, in?gal?e ? ce jour, de 534 millions d'euros.
LA N?CESSIT? D'UN QUATRI?ME OP?RATEUR
Pendant sept ans, les trois op?rateurs ont tent? par tous les moyens de casser cette d?cision. L'affaire a en effet donn? lieu ? trois recours devant la cour d'appel de Paris et trois pourvois en cassation. En vain. Bouygues ?tait m?me all? jusqu'? saisir la Cour europ?enne des droits de l'homme, qui a jug? sa demande irrecevable en avril 2012.
Au terme de cette proc?dure, l'Autorit? de la concurrence se f?licite que "l'existence des pratiques relev?es et sanctionn?es par le Conseil ainsi que le montant des amendes prononc?es de 534 millions d'euros, qui ont ?t? vers?es au Tr?sor public d?s le mois de d?cembre 2005, soient int?gralement confirm?s".
La d?cision de l'Autorit? de la concurrence de 2005 a non seulement contribu? ? assoir sa respectabilit?, mais aussi ? l?gitimer l'id?e d'introduire un quatri?me op?rateur mobile en France, pour faire baisser les prix et introduire davantage de concurrence.
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